Arrêté du 20 septembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/BUDR0503020A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


La gestion comptable et financière de la commune de Champigny-sur-Marne ainsi que de l'office public HLM municipal de Champigny-sur-Marne, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Champigny-sur-Marne municipale, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne).