Arrêté du 3 octobre 2005 abrogeant des arrêtés portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : SOC00511949A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/3/SOC00511949A/jo/texte

Texte n°6

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 5,
Arrête :


  • Sont abrogés les arrêtés portant délégation de signature suivants :
    - l'arrêté du 21 juin 2005 portant délégation de signature (direction des relations du travail) ;
    - l'arrêté du 21 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) ;
    - l'arrêté du 23 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) ;
    - l'arrêté du 23 juin 2005 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 2005.


Jean-Louis Borloo

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