Arrêté du 2 août 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0500521A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/INTC0500521A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


L'arrêté du 14 juin 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction de la police nationale est abrogé à compter du 1er janvier 2006.