Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 06/08/2005 texte numéro 12
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0500521A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/INTC0500521A/jo/article_1
Texte n°12
L'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 06/08/2005 texte numéro 12
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