Arrêté du 2 août 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0500521A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/INTC0500521A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 06/08/2005 texte numéro 12