Arrêté du 30 juin 2005 relatif au titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés

Version INITIALE

NOR : SOCF0511220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/30/SOCF0511220A/jo/article_6

Texte n°20

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.