Arrêté du 29 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique

Version INITIALE

NOR : MAEF0510058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/MAEF0510058A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Anvers et au consul général de France à Liège sont exercées par le consul général de France à Bruxelles.