Arrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400441A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/23/DEFD0400441A/jo/article_6

Texte n°23

Article 6


Le titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 17 (Délégation aux affaires stratégiques), au I, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le vice-amiral Hervé Giraud, directeur adjoint. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Roger Duburg, directeur adjoint. » ;
2° A l'article 20 (DCN), le II est remplacé par les dispositions suivantes : « II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'officier général du corps technique et administratif de l'armement Claude Hébert, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie, pour l'ensemble du service, à M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Raymond Morvan. ».