Article 1
Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 novembre 2006 susvisé, les mots : « mercredi 7 février 2007 » sont remplacés par les mots : « lundi 19 mars 2007 ».
Arrêté du 6 février 2007 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2006 organisant une consultation électorale à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR : MCCB0700040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/6/MCCB0700040A/jo/article_1
Texte n°26