Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Version INITIALE

NOR : MENA0300842A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/7/MENA0300842A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.