Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Version INITIALE

NOR : MENA0300842A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/7/MENA0300842A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit pour ce qui concerne les corps d'ingénieurs d'études et d'attachés d'administration de la recherche relevant de la commission administrative paritaire n° 4 :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 117 du 21/05/2003 page 8676 à 8677