Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 28 279 293 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 janvier 2002 portant report de crédits
NOR : ECOB0260002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/30/ECOB0260002A/jo/article_2
Texte n°9