Article 8
A l'issue de l'ensemble des auditions, le comité délibère et propose la liste des candidats admis par ordre alphabétique.
Arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités de sélection par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au grade d'ingénieur des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
NOR : EQUP0200838A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/EQUP0200838A/jo/article_8
Texte n°282