Article 15
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2002 fixant les modalités du concours interne à caractère professionnel pour l'accès des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées
NOR : EQUP0200847A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/EQUP0200847A/jo/article_15
Texte n°273