Décret du 3 mai 2002 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation de la nouvelle route nationale 1 à 2 x 2 voies, « route des Tamarins », dans sa section comprise entre Saint-Paul et L'Etang-Salé dans le département de la Réunion, portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de Saint-Paul, Les Trois-Bassins, Saint-Leu, Les Avirons et L'Etang-Salé et conférant à cette nouvelle voie le caractère de route express

Version INITIALE

NOR : EQUR0200874D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/EQUR0200874D/jo/article_1

Texte n°263

Article 1


Sont déclarés d'utilité publique les travaux de réalisation à 2 x 2 voies de la nouvelle route nationale 1, « route des Tamarins », entre Saint-Paul (PR 26 + 590) et L'Etang-Salé-les-Bains (PR 66 + 320) dans le département de la Réunion, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).