Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Macifilia, dont le siège social est à Niort (79000), 2-4, rue de Pied-de-Fond, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Cornhill France, dont le siège social est à Paris (9e), 45, rue de la Chaussée-d'Antin. Ce transfert a lieu dans le cadre de la fusion-absorption de la société Cornhill France par la société Macifilia.