Décision n° 2005-811 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-493 du 20 mars 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL NRJ programmes locaux pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Reims

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NOR : CSAX0501811S

JORF n°253 du 29 octobre 2005

Texte n°113

Décision n° 2005-811 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-493 du 20 mars 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL NRJ programmes locaux pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Reims

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL NRJ programmes locaux et publiée au Journal officiel de la République française.

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