Arrêté du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : EQUP0501535A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/23/EQUP0501535A/jo/article_16

Texte n°21

Article 16


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Nicole Darras, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets au sein de la sous-direction de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de personnel et d'administration.