Article 2
L'arrêté du 30 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé à compter du 1er juillet 2005.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0500453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/INTC0500453A/jo/article_2
Texte n°3
L'arrêté du 30 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé à compter du 1er juillet 2005.
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