Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
NOR : SANP0421120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/19/SANP0421120A/jo/article_2
Texte n°74