Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

Version INITIALE

NOR : SANP0421120A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/19/SANP0421120A/jo/texte

Texte n°74


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, et notamment sa première partie ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses livres II, III et VI ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des programmes de dépistage organisé des maladies aux conséquences mortelles évitables ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers, Arrête :


  • Le 2 de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est ainsi rédigé :
    « 2. Au sein du groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus :
    - trois anatomopathologistes ;
    - deux biologistes ;
    - deux gynécologues ;
    - un médecin généraliste ;
    - un épidémiologiste ;
    - un coordonnateur des programmes de dépistage organisé des cancers ;
    - le président de la fédération des centres de regroupement informatique et statistique en anatomie et cytologie pathologique (CRISAP) ou son représentant ;
    - un représentant des usagers. »


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab

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