Décret du 28 février 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301231D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/28/DEFD0301231D/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Patrick Thouverez, la délégation prévue à l'article 1er est accordée à M. le général Jean Cazarré, directeur de la circulation aérienne militaire. »