Article 5
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement
NOR : DEVP0630182A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/30/DEVP0630182A/jo/article_5
Texte n°74