Décision n° 2001-946 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette

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NOR : CSAX0101946S

JORF n°158 du 9 juillet 2002

Texte n°37

Décision n° 2001-946 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette

Article 2

La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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