Arrêté du 13 février 2002 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Version INITIALE

NOR : RECR0200068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/13/RECR0200068A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.