Arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'agriculture et de la pêche

Version INITIALE

NOR : AGRA0200278A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/13/AGRA0200278A/jo/article_snum1

Texte n°61


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