Arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'agriculture et de la pêche

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NOR : AGRA0200278A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/13/AGRA0200278A/jo/texte

Texte n°61

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,
Arrêtent :


  • Pour le ministère de l'agriculture et de la pêche, la liste des corps de fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public recrutés à durée indéterminée, prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, qui peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité, est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous :


  • Dans tous les services


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 16/02/2002 page 3073 à 3073



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 16/02/2002 page 3073 à 3073



    En administration centrale uniquement


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 16/02/2002 page 3073 à 3073



  • Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 février 2002.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
C. Galliard de Lavernée
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier