Arrêté du 6 février 2002 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 2001

Version INITIALE

NOR : AGRE0200273A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/6/AGRE0200273A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Association pour le développement de la formation dans l'enseignement agricole privé, gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé d'Angers.