Arrêté du 6 février 2002 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 2001

Version INITIALE

NOR : AGRE0200273A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/6/AGRE0200273A/jo/article_2

Texte n°56

Article 2


Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de six postes d'enseignant de cycle long.
Le coût du poste est fixé comme indiqué à l'article 9 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements offrant une formation pédagogique et figurant à l'annexe III du décret du 14 septembre 1988 susvisé.
Pour l'exercice 2001, il correspond au montant de l'indice réel moyen de 460 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point retenue étant de 51,4317 EUR.