Décret n° 2002-1342 du 12 novembre 2002 relatif aux aides financières de l'Etat pouvant être attribuées aux étudiants inscrits dans les établissements de formation mentionnés à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE

NOR : SOCA0223374D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/12/SOCA0223374D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/12/2002-1342/jo/article_8

Texte n°2

Article 8


A l'article 1er du décret du 29 juillet 1938 susvisé, les mots : « d'assistants ou d'assistantes sociales » et les mots : « et d'assistantes sociales » sont supprimés. Au même article, les mots : « aux diplômes » sont remplacés par les mots : « au diplôme ».