Article 5
Les diplômes de donneur de sang bénévole émérite sont délivrés aux donneurs proposés, sur décision du président de l'Etablissement français du sang, dans la limite d'un quota national de cinquante diplômes par an.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : SANP0221717A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/SANP0221717A/jo/article_5
Texte n°137
Les diplômes de donneur de sang bénévole émérite sont délivrés aux donneurs proposés, sur décision du président de l'Etablissement français du sang, dans la limite d'un quota national de cinquante diplômes par an.
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