Article 9
Le décret n° 89-601 du 28 août 1989 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social est abrogé.
République
Française
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NOR : MESA0124286D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/25/MESA0124286D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/25/2002-401/jo/article_9
Texte n°14
Le décret n° 89-601 du 28 août 1989 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social est abrogé.
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