Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFM0201568A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFM0201568A/jo/article_1

Texte n°69

Article 1


Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 25 mai 2000 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« En outre, le comité pour l'histoire des anciens combattants lui est rattaché. »