Article 1
Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 25 mai 2000 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« En outre, le comité pour l'histoire des anciens combattants lui est rattaché. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM0201568A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFM0201568A/jo/article_1
Texte n°69
Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 25 mai 2000 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« En outre, le comité pour l'histoire des anciens combattants lui est rattaché. »
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