Arrêté du 31 juillet 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du substitut osseux Healos de la société Orquest inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0222584A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/SANS0222584A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Les prix de vente maxima au public toutes taxes comprises du substitut osseux Healos inscrits au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 11/09/2002 page 15047 à 15048