Arrêté du 30 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : MESG0221347A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/MESG0221347A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Les arrêtés du 9 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales et fixant le classement hors échelle applicable à certains échelons du corps de l'inspection générale des affaires sociales sont abrogés.