Arrêté du 3 avril 2002 fixant la composition d'une commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS0200757A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/3/AGRS0200757A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Peut être appelée à participer, en tant que de besoin, aux réunions de la commission toute personne qualifiée sur une question inscrite à l'ordre du jour, notamment le médecin-conseil national et le médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail en agriculture de la MSA ainsi que des représentants des professions de santé et des filières professionnelles non représentées de façon permanente.