Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/7/MESA0220064A/jo/article_snum1

Texte n°9


I. - Association du service à domicile ADMR de Bozel
(73350 Bozel)


Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


II. - Association locale ADMR d'Aiguebelle
(73220 Aiguebelle)


Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


III. - Association locale ADMR Les Bauges
(73630 Le Châtelard)


Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IV. - Association locale ADMR d'Orelle
(73140 Orelle)


Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association locale des cantons de Grésy-sur-Aix et de Drumettaz-Clarafond ADMR Grésy-sur-Aix (73100 Grésy-sur-Aix)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VI. - Association locale ADMR de Saint-Pierre-d'Albigny
(73250 Saint-Pierre-d'Albigny)


Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VII. - Association locale ADMR canton de La Chambre
(73130 La Chambre)


Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.