Article 2
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier de Nevers-Varennes Vauzelles est rattachée à la trésorerie de Pougues-les-Eaux.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0203088A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/9/BUDR0203088A/jo/article_2
Texte n°11
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier de Nevers-Varennes Vauzelles est rattachée à la trésorerie de Pougues-les-Eaux.
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