Article 1
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier du Val de Loire « SIVAL » est rattachée à la trésorerie de La Charité-sur-Loire (département de la Nièvre).
Arrêté du 9 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203088A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/9/BUDR0203088A/jo/article_1
Texte n°11