Article 5
Au premier alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : « Le concours est ouvert » sont remplacés par les mots : « Le concours externe et le concours externe spécial sont ouverts ».
Décret n° 2002-11 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et fixant les conditions dans lesquelles sont recrutés les professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale
NOR : MENF0102567D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/3/MENF0102567D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/3/2002-11/jo/article_5
Texte n°33