Article 6
Au premier et au deuxième alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « au concours » sont remplacés par les mots : « au concours externe ou au concours externe spécial ».
Décret n° 2002-11 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et fixant les conditions dans lesquelles sont recrutés les professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale
NOR : MENF0102567D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/3/MENF0102567D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/3/2002-11/jo/article_6
Texte n°33