Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : EQUG0200515A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/11/EQUG0200515A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2001 susvisé, sont ajoutés les mots : « Le chef du bureau des cabinets du ministre de l'équipement, des transports et du logement » et « Le chef du bureau du cabinet du secrétaire d'Etat au logement ».