Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi du 14 janvier 1939 relative à la Réunion des théâtres lyriques nationaux ;
Vu le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris, modifié en dernier lieu par le décret n° 95-982 du 25 août 1995 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 12 mars 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly