Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maquettes et prototypes » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0201884A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/1/MENE0201884A/jo/article_4

Texte n°24

Article 4


La durée de la période de formation en milieu professionnel est de douze semaines. Ses objectifs et modalités sont définis à l'annexe II du présent arrêté.