Article 5
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maquettes et prototypes » et fixant ses conditions de délivrance
NOR : MENE0201884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/1/MENE0201884A/jo/article_5
Texte n°24