Arrêté du 18 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESH0220310A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/MESH0220310A/jo/article_snum1

Texte n°13


Institut Jean-Godinot (CRLCC)
(Reims 51)


Accord collectif du 22 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


Hôpital de jour Lionel-Vidart
(Créteil 94)


Accord collectif du 22 décembre 1999 et son avenant n° 1 relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.