Article 23
Au premier alinéa de l'article 21 du même décret, après les mots : « sur des listes d'aptitude », sont insérés les mots : « ou sur des listes d'aptitude spéciales ».
Décret n° 2002-11 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et fixant les conditions dans lesquelles sont recrutés les professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale
NOR : MENF0102567D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/3/MENF0102567D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/3/2002-11/jo/article_23
Texte n°33