Article 22
Au premier alinéa de l'article 20 du même décret, les mots : « des concours externes ou internes » sont remplacés par les mots : « des concours prévus à l'article 4 ci-dessus ».
Décret n° 2002-11 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et fixant les conditions dans lesquelles sont recrutés les professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale
NOR : MENF0102567D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/3/MENF0102567D/jo/article_22
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/3/2002-11/jo/article_22
Texte n°33