Article 11
L'IFORE élabore un règlement qui fixe les conditions de mise en oeuvre de la formation ainsi que les modalités d'évaluation des agents techniques de l'environnement stagiaires.
Arrêté du 20 juin 2002 fixant le contenu et les modalités de la formation initiale des agents techniques de l'environnement en application de l'article 8 du décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001
NOR : DEVG0210246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/20/DEVG0210246A/jo/article_11
Texte n°31