Arrêté du 24 janvier 2003 relatif à la création d'un site internet à la direction des Monnaies et médailles

Version INITIALE

NOR : ECOZ0300014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/24/ECOZ0300014A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Le directeur des Monnaies et médailles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.