Décision n° 2002-3006 et autres du 6 février 2003

Version INITIALE

NOR : CSCX0306341S

Texte n°72

Article 1


Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 6 février 2003 : MM. Saïd Ahamada, Saïd Ahamadi, Stéphane Bayet, Roland Dufournet, Dominique Michel et Rémy Jean-Paul Probst.